Mentions légales

Editeur du Site

Le site internet Protéger votre marque et votre IP – BrandShelter™ (le « Site ») est édité par la société SafeBrands SAS faisant commerce sous le nom de BrandShelter au capital de 210 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 412721524, dont le siège social est 113 Rue de le République – 13002 Marseille (la « Société »).

Email : [email protected]

Téléphone : +33 04 88 66 22 22

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33412721524

Directeur de la publication : Le directeur de la publication du Site est Michael Riedl, en sa qualité de Directeur Général de la Société.

Hébergement : Le Site est hébergé par Key Systems, dont le siège social est situé au Kaiserstraße 172-174, 66386 St.Ingbert.

Téléphone : +49 6894 93 96 850

Key-Systems GmbH

Kaiserstraße 172-174
66386 St. Ingbert

Téléphone : +49 6894 93 96 850
Fax : +49 6894 93 96 851
Courriel : [email protected]

PDG : Oliver Fries

Registre du commerce :
Numéro d’enregistrement : HR B 18835 – Saarbrücken

Numéro d’identification de la taxe sur les ventes :
DE 211 006 534

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https://abuse.cleandns.space/cleandns

Si vous effectuez un signalement en tant que Registre (Registry Provider) ou Autorité Chargée de l’Application de la Loi, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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Le titulaire du nom de domaine peut être contacté via notre formulaire en ligne à l’adresse suivante :
Domain Contact (noms de domaine gTLD uniquement).

Matériel d’Abus Sexuel d’Enfants (CSAM) : veuillez soumettre votre signalement directement via
Eliminating Child Sexual Abuse Online | Internet Watch Foundation (IWF)
ou
INHOPE – Association des fournisseurs de hotlines Internet.

BrandShelter Inc.

222 Catoctin Circle
Suite 225
Leesburg, VA 20175

Téléphone : +1 703 574 3831
Courriel : [email protected]

PDG : Michael Riedl et William Green

Numéro d’enregistrement : 07352438

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SAFEBRANDS S.A.S

113 rue de la république
13002 Marseille, France

Téléphone : +33488662222
Courriel : [email protected]

Registration No.: FR33412721524

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Intellectual Property Management Company Inc.

23901 Calabasas Road
Suite 2065
Calabasas, CA 91302, USA

Téléphone : +1 703 574 3831
Courriel : [email protected]

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Plus d’informations

Veuillez consulter le gTaC et la politique de confidentialité de BrandShelter, ainsi que d’autres documents juridiques.

Clause de non-responsabilité
Conditions d’hébergement
Accord d’enregistrement